Politique de confidentalité.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.

Terra Academia s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Le Responsable de Traitement de vos données personnelles est l’Association Terra Academia, dont le siège social est situé 114, rue Marcadet – 75018 PARIS.

Terra Academia a pour objet la réflexion et transmission sur les enjeux et pratiques de la transformation écologique, de l’écologie et du développement durable ; de favoriser la réflexion prospective sur les sujets liés à ces enjeux et à ceux qui, plus globalement, s’y rapprochent ; de s’inscrire résolument dans les objectifs de développement durable (ODD) définis par l’ONU.

Notre site internet vous permet d’obtenir des informations sur l’association et de prendre contact avec nous par le formulaire de contact. 

Vous pouvez également prendre contact avec Terra Academia par email, à l’adresse suivante : contact@terra-academia.org 

Finalités

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

Traiter et répondre à vos messages, Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services, Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur.

Catégories des données

Données que vous nous communiquez directement :

Dans le cadre de l’utilisation de de notre Site internet, nous vous invitons à nous communiquer les données ou catégories de données suivantes :

Lors d’une demande de contact : 

• Votre prénom,
• Votre nom,
• Votre entreprise
• Numéro et nom de voie,
• Ville,
• Votre email,
• Votre téléphone,
• Le sujet de votre demande

Données que nous collectons automatiquement :

Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou navigateur internet :

• Pays via l’adresse IP du terminal
• Résolution écran
• Type de périphérique
• Navigateur
• Pages visitées
• Page d’entrée
• Famille de systèmes d’exploitation
  

Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

• s’agissant du traitement de vos messages, sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD). Dans le formulaire de contact en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
• s’agissant de la gestion du bon fonctionnement et de la personnalisation des services, sur la poursuite d’un intérêt légitime.
• s’agissant du traitement de vos demandes d’exercice de droits, sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Durée de conservation

Les données collectées pour le bon fonctionnement et la personnalisation des services sont conservées pour une durée de 6 mois maximum à compter de leur réception.

Les données collectées pour répondre à une demande d’exercice de droits sont conservées en base active pour la durée nécessaire au traitement de la demande puis en archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans suivant la réponse.

Les données personnelles nécessaires aux demandes de contact ou d’information sont conservées pendant 6 mois à compter du dernier contact avec la personne puis elles sont détruites.

Vos données personnelles sont destinées à Terra Academia. 

• Nos services internes : elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le service communication, 
• Des sous-traitants techniques : les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).

Les données personnelles des visiteurs sont hébergées en France. 

Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Cookies et autres traceurs

Terra Academia ne dépose aucun cookies ou traceurs.

Les données sont hébergées dans les datacenters de DATA CAMPUS. Les données transitent entre votre terminal et les serveurs de TERRA ACADEMIA de manière sécurisée et via log sous certificat SLL du site internet.

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.

Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, et mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Visiteurs est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données.

Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.

Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.

Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu, sauf pour la prospection commerciale, et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection de données personnelles.

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Nous nous réservons le droit :

• De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
• De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
• De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Terra Academia – association déclarée

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 92382214200025.

Adresse : 114, rue Marcadet – 75018 PARIS, France

Téléphone : 01 87 81 31 50

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.. Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.